dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Un nouveau e-service pour les demandes d’urbanisme

Une démarche en ligne simple, plus rapide et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

• Un service en ligne accessible 7/7 et 24h/24h depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre courrier.
• Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
• Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
• Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
• Des échanges simplifiés avec l’administration, les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
• Un gain de temps et d’argent, plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

 Comment déposer mon dossier en ligne ?

 Votre Commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de matière dématérialisée.

1. Accès à la plateforme d’enregistrement et de dépôts : https://sve.sirap.fr/#/084036/connexio
2. Je remplis ma demande avec les outils d’aide à la saisie en ligne
3. La Saisine par Voie Electronique « SVE » adresse l’Accusé de Réception Electronique « ARE » dans les dix jours ouvrés à partir de sa réception. L’ARE est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la connexion au SVE
4. Les délais réglementaires d’instruction démarrent à la date de l’ARE
5. Je consulte l’état d’avancement de mon dossier 24h/7j.

 A noter : le dépôt papier est toujours possible en mairie ou par envoi d’un courrier recommandé à l’adresse ci-dessous :

Mairie de CHATEAUNEUF DE GADAGNE

1 place de la Pastière

84470 Châteauneuf de Gadagne

Pour tout savoir sur la dématérialisation :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Demat_ADS_Memento_technique.pdf