Vous trouverez dans cette actualité le dossier complet de modification n°3 du PLU, vous permettant d'émettre un avis sur le registre, si nécessaire...
Composition du dossier d'enquête publique
avis
(vous y trouverez les modalités pour émettre votre remarques sur le registre dédié)
résumé non technique de l'évaluation environnementale
Note de procédure au titre de l’article R.123-8 3° du code de l’environnement
communication décision du commissaire enquêteur
désignation du commissaire enquêteur
rapport constatation affichage
projet
projet Rapport de Présentation
projet Orientations d'aménagement et de programmations
Personnes Publiques Associées
avis Préfecture de Vaucluse n°1
avis Préfecture de Vaucluse - réponse de la Commune
avis Préfecture de Vaucluse n°2
autorité environnementale
avis Autorité Environnementale
avis Autorité Environnementale - réponse de la Commune
évaluation des incidences Natura 2000
volet naturel de l'évaluation environnementale
arrêté et annonces légales
annonce journal Vaucluse Matin
délibérations et bilan de la concertation
délibération 2020-49 ouverture à l'urbanisation de la zone 3AU
délibération 2024-01 bilan de la concertation
étude de circulation - note complémentaire
observations du public
