Démarches Administratives

FormalitéS pour obtenir un acte de naissance

A demander dans la commune du lieu de naissance avec un justificatif d’identité ou en ligne :

Demande en ligne pour une naissance en France (pour certaines communes seulement)

Demande en ligne pour une naissance à l’étranger

Formalités de reconnaissance antérieure d’un enfant

Dans n’importe quelle mairie avec un justificatif d’identité du père ou des deux parents (fournir un justificatif de domicile).

Plus d'info sur Service-Public.fr

Formalités pour un baptême civil

Dossier à retirer en mairie lors de la réservation de la date au plus tard 2 mois avant le baptême.

Formalités pour la constitution d’un dossier de mariage

Livret de constitution du dossier à retirer en mairie, à constituer dans 3 mois précédant la célébration du mariage.

Contacter l’accueil de la Mairie en amont pour réserver la date.

Formulaire pour obtenir un acte de mariage

A demander à l’accueil de la Mairie avec un justificatif d’identité pour les couples mariés à Gadagne

A demander dans la commune du mariage sinon.

DEMANDE d'acte en ligne

Formalités de demande d’un livret de famille

Le livret de famille est délivré automatiquement lors du mariage par la commune où est célébré le mariage, ou à la naissance du premier enfant pour un couple non marié, par la commune de naissance.

Pour obtenir un duplicata, remplir un formulaire dans la Mairie de résidence.

Formalités pour un PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS s'établissent en Mairie. Renseignement au 04 90 22 44 35.

Formalités pour déclarer un décès

En cas de décès d’une personne à son domicile sur la commune, les proches doivent faire la déclaration de décès impérativement dans les 24 heures à la Mairie (non compris les dimanches et jours fériés). Souvent les Pompes Funèbres se chargent de cette formalité.

Formalités pour obtenir un acte de décès

A demander à l’accueil de la Mairie si le décès a eu lieu sur la commune. A demander dans la commune du décès sinon.

demande d'acte en ligne

Formalités de demande d’une carte nationale d’identité

La Mairie n'est pas équipée pour délivrer des cartes nationales d'identité.

Les pièces à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur ; première demande, renouvellement, perte ou vol; possession (ou non) d'un passeport…

Si vous souhaitez vous rendre dans les villes voisines, veuillez contacter :

• Morières 04.90.83.87.12
• Vedène : 04 90 23 76 61 / plus d'info sur le site Vedene.fr
• L’isle Sur La Sorgue : 04.90.38.79.26 ou 04.90.38.79.20

AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

Formalités de demande d’un passeport

Délais : Prévoir entre 8 et 10 jours (sachant que les délais peuvent varier en fonction de la préfecture et des périodes)

La Mairie de Châteauneuf de Gadagne n’est pas équipée pour délivrer de passeports biométriques.

Ceux-ci sont délivrés par les Mairies de Vedène, Morières ou L’Isle Sur la Sorgue (ou autres), sur rendez-vous.

Contactez :

• Morières 04.90.83.87.12
• Vedène : 04 90 23 76 61
• L’isle Sur La Sorgue : 04.90.38.79.26 ou 04.90.38.79.20

Les pièces à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

Signature certifiée conforme

S’adresser à l’accueil de la mairie avec :

• la pièce à légaliser (accompagnée d'une traduction en français si justifié)
• une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,
• Attention, prévoir de faire la signature sur place à la Mairie

Formalités d’inscription sur les listes électorales

Pensez à vous inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter à partir du 1^er mars de l’année suivante.

La première inscription à 18 ans est faite automatiquement si vous avez fait le recensement citoyen à 16 ans dans notre commune.

Inscription directement en ligne en utilisant un titre d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile numérisés :

Inscription en ligne

Inscriptions à la Mairie avec les pièces suivantes :

• passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• s’il s’agit du domicile des parents prévoir une attestation du parent certifiant que vous habitez chez lui

Formalités pour le recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire de ses 16 ans. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Si vous voulez effectuer cette démarche en Maire, il faudra vous munir de la carte d'identité du concerné, de son livret de famille complet (faisant apparaître frères et soeurs) et d'un justificatif de domicile récent.

Formalités POUR LE Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection, peut se faire représenter par un électeur de son choix inscrit sur les listes électorales de la même commune (pas nécessairement inscrit au même bureau de vote).

Le mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration (ou deux si l’une a été établie à l’étranger).

Les démarches ne se font pas à la Mairie mais à la gendarmerie de Saint-Saturnin ou au tribunal d'instance d’Avignon (possible aussi au commissariat de police ou à la gendarmerie de son lieu de travail).

Formalités de demande de certificat d’immatriculation (carte grise), y compris changement de domicile

Toutes les procédures pour l’immatriculation des véhicules sont détaillées sur le site du Service Public : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Les formulaires CERFA sont désormais disponibles en ligne sur le site www.ants.gouv.fr

FormalitéS de demande de permis de conduire

Vous devez effectuer vos demandes en ligne sur www.ants.gouv.fr. La Préfecture ne reçoit plus pour ce type de dossier.

Formalités d’autorisations de sortie du territoire pour les enfants de moins de 15 ans

Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire est supprimée (ainsi que le laissez-passer préfectoral) qui permettait à un mineur de moins de 15 ans de voyager hors de France sans ses parents.

Formalités pour une attestation d’accueil d’un voyageur étranger

A la Mairie du domicile où sera hébergée la personne étrangère accueillie : remplir un formulaire d’hébergement avant l’arrivée du voyageur (CERFA 10798*03)

Attention à prévoir également la demande de visa qui nécessitera ce document.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Formalités pour l’obtention de la médaille du travail

Le dossier est à renvoyer directement à la préfecture. Le diplôme est à retirer à la Mairie du domicile pour le faire valoir auprès de l’employeur

Le formulaire CERFA à remplir peut être obtenu en Mairie ou téléchargé ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

Formalités pour la copie conforme de documents

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

NB : La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par l'administration française.

Formalités pour une demande de débit de boissons

formulaire de demande de débit de boissons temporaire

Le formulaire doit être complété et signé puis envoyé :

• par courrier à l'adresse de la Mairie - 1 Place de la Pastière - 84470 Châteauneuf de Gadagne
• par mail à l'adresse suivante mairie@chateauneufdegadagne.fr

Tarifs des concessions au cimetière de Campbeau

Concession trentenaire :

• 5,25 m2 (1,75 x 3 m) – 270,11 €
• 6 m2 (2 x 3 m) – 324,14 €
• 7,50 m2 (2,50 x 3 m) – 414,17 €

Concession cinquantenaire :

• 5,25 m2 (1,75 x 3 m) – 480,21 €
• 6 m2 (2 x 3 m) – 576,26 €
• 7,50 m2 (2,50 x 3 m) – 736,33 €

Tarifs d’une concession au Columbarium du cimetière de Campbeau

reglement columbariums et jardin du souvenir

Ancien columbarium: 450€ par case pour 50 ans

Nouveau columbarium: 450€ par case pour 30 ans